Tout connaître sur l'assurance appartement

L’assurance appartement est une convention par laquelle l’assureur protège le patrimoine de l’assuré. Rendue obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, elle possède un régime juridique plus souple depuis l’avènement de la loi Hamon de 2014.

Le contenu de l’assurance appartement

Cette assurance propose à l’assuré diverses garanties couvrant son patrimoine en cas de sinistre, tel que les larcins et détournements, les actes de vandalisme, les attaques et actes de terreur, les catastrophes naturelles ou technologiques, et les risques électriques. Elle s’étend aux meubles du locataire ou aux biens des voisins et des tierces personnes. Il existe plusieurs types de contrats, dont l’assurance appartement locataire, l’assurance appartement étudiant, l’assurance habitation propriétaire et l’assurance multirisque habitation.

En cas de survenue des risques prévus au contrat, vous avez l’obligation d’informer votre assureur et de prendre des mesures urgentes. La déclaration prend la forme d’un constat bienveillant, soit par écrit, soit par l’avis d’un expert mandaté. Le prix des réparations ou des biens est fixé le plus souvent par les soins de l’assureur. Dans les faits, le montant restitué ne peut excéder la valeur des dommages causés. La fausse déclaration a comme conséquence une déchéance de la garantie.

La prime d’assurance appartement

La prime d’assurance est fonction de certains facteurs, comme le type d’appartement, sa situation géographique, l’année de sa construction, son état de vétusté, la situation familiale de l’assuré ou encore les meubles couverts. L’assureur propose souvent, dans les négociations, diverses formules standards, telles que les formules multirisques et les formules « premium ».

Pour faire un choix, vous devez être prudent par rapport aux exclusions et franchises proposées. Grâce à l’assurance appartement en ligne, vous pouvez obtenir plusieurs devis pour vous décider. Sur le web, il existe des comparateurs très fournis, qui permettent d’évaluer plus facilement la prime d’assurance. Généralement, les assureurs proposent de souscrire gratuitement sur Internet. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer en agence.

La rupture de l’accord

L’assurance appartement peut être résiliée par les parties contractantes. En principe, elle est reconduite tacitement chaque année. Toutefois, vous pouvez y mettre fin à l’échéance sans avoir à vous justifier. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé, au moins 2 mois avant le terme de votre assurance. La loi Hamon oblige d’ailleurs l’assureur à prévenir l’assuré de la fin du contrat, 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. Faute de quoi, vous pouvez résilier vos obligations contractuelles, même au-delà de l’échéance.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez donc couvrir votre logement contre les risques. Rendue nécessaire dans certains cas, l’assurance appartement est la solution.